Moteur de recherche Eurospider: aza://16-09-2014-2C_786-2014
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  1. 07.08.2007 2C 336/2007 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation, demande de réexamen (effet suspensif)
  2. 06.06.2018 2C 448/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue de renvoi
  3. 13.10.2009 2C 509/2009 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'admission provisoire
  4. 13.11.2014 2C 1023/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue du renvoi
  5. 11.02.2010 2C 795/2009 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; exemption des mesures de limitation
  6. 10.12.2009 2C 666/2009 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 15.12.2011 2C 838/2011 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Mesures à l'encontre de la Syrie; autorisation d'entrée; effet suspensif
  8. 10.06.2010 2C 398/2010 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi; mise en liberté
  9. 22.08.2023 2C 402/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Non-entrée en matière sur la demande de réexamen d'une décision de refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 21.12.2010 1F 27/2010 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de revision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_124/2010 du 22 mars 2010
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