Moteur de recherche Eurospider: aza://16-09-2009-6B_289-2009
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  1. 25.03.2015 6G 1/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Demande de rectification de l'arrêt du 23 décembre 2014 du Tribunal fédéral (6B_596/2014)
  2. 25.03.2024 9C 98/2022 Pertinence 20%
    IIIe Cour de droit public
    Régime allocations et pertes de gain
    Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19)
  3. 03.12.2020 6G 1/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de rectification de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 12 novembre 2020 (6B_981/2019 [Jugement n° 134 PE17.015112-LAE//FMO])
  4. 17.01.2023 9C 643/2021 Pertinence 20% publié
    IIIe Cour de droit public
    Régime allocations et pertes de gain
    Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19)
  5. 11.04.2022 6B 65/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (pornographie; induction de la justice en erreur)
  6. 31.10.2019 6B 1205/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Recevabilité du recours en matière pénale; assistance judiciaire
  7. 17.08.2004 1P.418/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 13.05.2015 1G 1/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_445/2014 du 12 janvier 2015
  9. 07.12.2006 6S.355/2006 Pertinence 20% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Mehrfache sexuelle Handlungen mit Kindern (Art. 187 Ziff. 1 Abs. 1 StGB), Pornografie (Art. 197 Ziff. 3 StGB)
  10. 25.11.2010 6B 626/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.
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