Moteur de recherche Eurospider: aza://16-09-2009-6B_289-2009
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  1. 05.10.2007 6B 237/2007 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  2. 22.05.2017 6B 773/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre
  3. 07.08.2003 6S.190/2003 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 04.07.2018 6B 299/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie, tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence; indemnité (dépens)
  5. 12.05.2011 6B 744/2010 Pertinence 39% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Pornografie (Art. 197 Ziff. 3bis StGB)
  6. 28.08.2015 6B 1115/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, etc.
  7. 10.09.2019 6B 893/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel des troubles mentaux ; traitement ambulatoire
  8. 12.05.2023 6B 1398/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Pornographie; représentation de la violence; fixation de la peine; expulsion
  9. 19.01.2016 1B 446/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 18.01.2021 6B 693/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire (contrainte sexuelle, contrainte, pornographie), expulsion facultative, tort moral
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