Moteur de recherche Eurospider: aza://16-09-2005-1P-427-2005
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965 pages similaires trouvées pour aza://16-09-2005-1P-427-2005
  1. 16.02.2011 1C 333/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état hors zone à bâtir
  2. 07.07.2020 2C 998/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Overture des commerces jusqu'à 22h le 29 novembre 2019 à l'occasion du Black Friday
  3. 28.07.2023 1C 521/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  4. 09.03.2012 8C 141/2011 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (licenciement avec effet immédiat)
  5. 29.07.2002 6S.255/2002 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
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  6. 14.12.2023 1C 140/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan de zone réservée
  7. 29.01.2020 1C 83/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, ordre de remise en état
  8. 10.02.2021 6B 162/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale ; défaut de qualité pour recourir ; motivation insuffisante (confiscation d'un gain illicite, prescription [contravention de droit cantonal])
  9. 17.02.2021 8C 513/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel; suppression de poste; reclassement)
  10. 19.06.2014 1C 297/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    validité d'un vote du Conseil général
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