Moteur de recherche Eurospider: aza://16-09-2004-1P-433-2004
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  2. 06.10.2004 1P.555/2004 Pertinence 90%
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    procédure pénale; témoignages
  3. 19.11.2004 1P.536/2004 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
    Procédure
  6. 12.09.2007 1B 88/2007 Pertinence 87% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  7. 12.10.2005 6P.54/2005 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Art. 9, 30 al. 1 et 32 al. 1 Cst. (procédure pénale; arbitraire, droit à un tribunal indépendant et impartial, présomption d'innocence)
  8. 04.02.2004 1P.615/2003 Pertinence 87%
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  9. 15.01.2004 6P.142/2003 Pertinence 86%
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  10. 17.07.2006 1P.267/2006 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ordonnance de non-lieu, récusation
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