Moteur de recherche Eurospider: aza://16-08-2022-5A_356-2022
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  1. 16.08.2022 5A 356/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesure de curatelle (mainlevée, transformation)
  2. 06.06.2024 5A 97/2024 Pertinence 98%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    institution d'une curatelle
  3. 04.11.2022 5A 730/2022 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    transformation de la curatelle de portée générale
  4. 09.06.2022 5A 301/2022 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance par l'autorité
  5. 21.07.2022 5D 101/2022 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    frais d'expertise (mainlevée d'une curatelle)
  6. 24.02.2022 5A 30/2022 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation et de gestion du patrimoine
  7. 03.02.2023 5A 54/2023 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    restitution de l'effet suspensif (curatelle)
  8. 26.03.2024 5A 64/2024 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    rejet de la demande de levée de curatelle
  9. 13.04.2023 5A 68/2023 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    désignation du curateur de l'enfant (art. 314a bis CC) ; assistance judiciaire
  10. 12.11.2015 5A 890/2015 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
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