Moteur de recherche Eurospider: aza://16-08-2022-5A_164-2022
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  1. 16.08.2022 5A 164/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement (mesures provisionnelles)
  2. 03.05.2024 5A 809/2023 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement de l'enfant, retrait de l'autorité parentale
  3. 21.12.2021 5A 699/2021 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    suspension des relations personnelles
  4. 16.02.2018 5A 887/2017 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    thérapie (mesure de protection de l'enfant au sens de l'art. 307 al. 3 CC)
  5. 15.09.2016 5A 594/2016 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de protection de l'enfant (relations personnelles, autorité parentale)
  6. 10.03.2016 5F 1/2016 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révision de l'arrêt 5A_721/2015 du 22.11.2015
  7. 20.11.2015 5A 721/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déni de justice (droit de garde)
  8. 20.03.2024 5A 771/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    relations personnelles
  9. 02.11.2021 5A 312/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles)
  10. 14.05.2018 5A 701/2017 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation; autorité parentale conjointe
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.