Moteur de recherche Eurospider: aza://16-08-2022-5A_164-2022
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  1. 15.08.2019 5A 563/2019 Pertinence 48%
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    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence
  2. 01.09.2023 7B 422/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure; menaces, contrainte sexuelle, violation du devoir d'assistance ou d'éducation etc.; présomption d'innocence, arbitraire
  3. 11.02.2013 5A 13/2013 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce
  4. 31.01.2014 5A 744/2013 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait de la garde)
  5. 31.01.2014 5A 787/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait de la garde)
  6. 09.02.2024 5A 7/2024 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    enlèvement international d'enfants
  7. 21.03.2024 5A 42/2024 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Approbation du rapport, changement de curateur
  8. 12.04.2023 5A 136/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification des relations personnelles
  9. 16.10.2017 5A 613/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (effet suspensif)
  10. 17.05.2023 2C 25/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
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