Moteur de recherche Eurospider: aza://16-08-2018-6B_546-2018
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  1. 16.08.2018 6B 546/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du défenseur d'office; prescription de la créance; droits constitutionnels (liberté économique, bonne foi, droit d'être entendu, déni de justice formel)
  2. 23.04.2024 6B 1319/2023 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prescription de la créance d'honoraires d'avocat d'office
  3. 18.07.2018 6B 1198/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du défenseur d'office; prescription de la créance; droits constitutionnels (liberté économique, bonne foi, droit d'être entendu, déni de justice formel)
  4. 05.12.2023 6B 1176/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation par négligence de l'obligation de communiquer au sens de l'art. 37 LBA (6B_1176/2022); infraction à l'art. 37 al. 1 LBA; arbitraire (6B_1198/2022)
  5. 18.01.2019 5A 741/2018 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en responsabilité de l'Etat (annulation d'une vente aux enchères)
  6. 28.01.2016 6B 14/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi fédérale sur le matériel de guerre etc., arbitraire, droit d'être entendu
  7. 25.02.2020 1B 51/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  8. 11.03.2015 2C 887/2014 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations d'entrée en Suisse, respectivement de séjour; regroupement familial
  9. 19.07.2021 6B 1198/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle, injure, violation de domicile, expulsion; arbitraire
  10. 20.12.2023 7B 611/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution des peines et des mesures
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