Moteur de recherche Eurospider: aza://16-08-2018-6B_546-2018
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2726 pages similaires trouvées pour aza://16-08-2018-6B_546-2018
  1. 24.11.2021 8C 475/2021 Pertinence 19%
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    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale et escroquerie), qualité pour recourir, partie plaignante, lésé
  3. 23.07.2018 6B 460/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle, arbitraire
  4. 29.11.2022 6B 198/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du défenseur d'office
  5. 13.09.2023 6B 339/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion avec inscription au Système d'information Schengen
  6. 03.05.2011 4C 1/2011 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit fondamental
    Tarif des dépens en matière civile
  7. 25.11.2021 6B 1116/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale (conversion de l'amende en peine privative de liberté)
  8. 19.06.2012 1B 344/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 21.02.2019 6B 103/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  10. 30.09.2021 6B 316/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion (infraction qualifiée à la LStup)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.