Moteur de recherche Eurospider: aza://16-08-2018-6B_546-2018
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  1. 14.07.2021 8C 114/2021 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (lien de causalité; indemnités journalières; rente d'invalidité)
  2. 25.11.2011 2C 11/2010 Pertinence 28% publié
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Violation du cahier des charges du Gruyère AOC; sanction pour non-conformité majeure; compétence
  3. 02.02.2022 6B 261/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression, révocation du sursis; expulsion; arbitraitre
  4. 06.12.2018 6B 1198/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, etc.)
  5. 12.09.2016 6B 1187/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à tentative de lésions corporelles graves, etc.; fixation de la peine
  6. 08.01.2014 2C 1198/2013 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  7. 01.06.2007 1A.83/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan localisé de quartier relatif à un centre Ikea au lieu-dit La Renfile ; étude d'impact sur l'environnement
  8. 18.10.2023 6B 1198/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours, motivation insuffisante (contravention à l'aLC-VS)
  9. 23.05.2022 6B 491/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Retrait du recours (levée d'une mesure institutionnelle; déni de justice; arbitraire)
  10. 19.06.2012 4A 186/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; avance de frais
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