Moteur de recherche Eurospider: aza://16-08-2017-1C_429-2016
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    Approbation des plans de protection contre le bruit routier, allégements
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    Équilibre écologique
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  10. 27.11.2020 1C 339/2019 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
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