189 ähnliche Seiten gefunden für aza://16-08-2017-1C_429-2016
-
01.12.2014 1C 291/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification du plan d'aménagement local
-
24.04.2003 1A.97/2002
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
29.06.2011 1C 314/2010
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'extraction et permis d'exploiter une gravière
-
16.03.2011 1C 272/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
30.04.2014 1C 414/2013
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de défricher, plan d'extraction et permis d'exploiter une gravière
-
21.11.2018 1C 46/2017
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan spécial cantonal, projet-pilote de géothermie profonde
-
08.11.2011 1C 160/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
04.05.2004 1A.194/2003
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
30.06.2010 1C 530/2008
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquetransformation du stand de tir des Breuleux
-
09.09.2003 1A.108/2003
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique