7836 ähnliche Seiten gefunden für aza://16-08-2007-2C_99-2007
-
15.01.2008 2C 496/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
06.09.2005 2A.119/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus d'une autorisation de séjour
-
23.02.2004 2A.70/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
16.05.2006 2A.254/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour (abus de droit)
-
21.11.2007 2C 530/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
10.09.2009 2C 238/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
22.11.2005 2A.623/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus de renouveler l'autorisation de séjour
-
27.08.2007 2C 90/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation de séjour
-
22.02.2010 2C 548/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
13.06.2008 2D 37/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus d'octroi d'un permis de séjour