1267 pages similaires trouvées pour aza://16-08-2004-6P-87-2004
-
16.08.2004 6P.87/2004
Cour de droit pénalProcédure
-
16.08.2004 6P.88/2004
Cour de droit pénalProcédure
-
01.03.2005 6S.43/2005
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (art. 63 CP)
-
09.05.2004 6P.50/2004
Cour de droit pénalProcédure
-
15.05.2003 6S.119/2003
Cour de droit pénalInfractions
-
07.08.2017 6B 1173/2016
Cour de droit pénalInfractionsCrime contre la LF sur les stupéfiants, quotité de la peine, créance compensatrice
-
05.03.2009 6B 992/2008
Cour de droit pénalInfractionsCrime et complicité de crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
-
25.04.2001 6P.20/2001
publié
Cour de droit pénalProcédure -
25.11.2004 6P.134/2004
Cour de droit pénalProcédureProcès équitable; fixation de la peine
-
13.04.2010 6B 1040/2009
Cour de droit pénalInfractionsInfractions à la LF sur les stupéfiants; arbitraire, fixation de la peine