Moteur de recherche Eurospider: aza://16-08-2001-4P-54-2000
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3138 pages similaires trouvées pour aza://16-08-2001-4P-54-2000
  1. 19.01.2024 6B 1183/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de brigandage; violation grave qualifiée de la LCR; infraction grave à la LStup; contrainte sexuelle; arbitraire
  2. 22.09.2022 6B 629/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  3. 12.05.2006 6S.81/2006 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  4. 26.03.2002 4P.297/2001 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  5. 27.04.2023 6B 847/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires
  6. 18.05.2009 1B 103/2009 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention, refus de mise en liberté
  7. 03.11.2020 6B 755/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière (art. 100 ch. 4 LCR); arbitraire
  8. 07.12.2015 1B 349/2015 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de suspension
  9. 31.01.2018 6B 389/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  10. 07.05.2014 8C 434/2013 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (affection psychique; causalité adéquate)
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Exemple: "droit de l'homme"