Moteur de recherche Eurospider: aza://16-08-2001-4P-54-2000
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  1. 15.12.2020 6B 909/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage ; fixation de la peine ; expulsion
  2. 18.02.2010 6B 861/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire dans l'établissement des faits; vol en bande et par métier, fixation de la peine
  3. 18.10.2004 6A.61/2004 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
  4. 30.04.2001 6A.31/2001 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
  5. 26.04.2018 6B 1321/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; mise en danger de la vie d'autrui ; fixation de la peine ; mesures applicables aux jeunes adultes
  6. 23.11.2018 6B 209/2018 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; expulsion; arbitraire, etc.
  7. 12.05.2006 6P.41/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 29 al. 2, 32 al.1 Cst. et 6 CEDH (procédure pénale; arbitraire; droit d'être entendu)
  8. 08.10.2018 1B 420/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 24.10.2018 6B 861/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit à un procès équitable; expulsion (art. 66a al. 1 CP)
  10. 07.01.2021 6B 508/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Omission de prêter secours; brigandage; vol et complicité de vol; expulsion; arbitraire, droit d'être entendu
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