Moteur de recherche Eurospider: aza://16-07-2021-5A_338-2021
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  1. 16.07.2021 5A 338/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    rémunération des curateurs
  2. 13.03.2019 5A 100/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (curatelle)
  3. 30.04.2019 5A 316/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Décompte final, curatelle de représentation et de gestion
  4. 06.09.2019 5A 686/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Approbation des comptes de curatelle, rémunération du curateur
  5. 17.03.2022 5A 132/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    approbation du compte final de la curatelle
  6. 24.10.2023 5A 379/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de l'adulte (récusation, demande d'autorisation de plaider)
  7. 07.05.2013 1C 262/2013 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    irrecevabilité d'un recours en raison du versement tardif de l'avance de frais payable par acomptes
  8. 05.03.2024 5A 150/2024 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    institution d'une curatelle de représentation et de gestion
  9. 13.11.2015 9C 727/2015 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  10. 29.01.2009 2C 546/2008 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales
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