Moteur de recherche Eurospider: aza://16-07-2021-5A_1027-2020
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
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    Droit de la famille
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 05.06.2023 4A 152/2023 Pertinence 21%
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    Juridiction arbitrale
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    IIe Cour de droit public
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  8. 05.04.2023 5A 771/2022 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  9. 22.01.2018 4A 432/2017 Pertinence 21%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Schiedsgerichtsbarkeit
    Internationale Schiedsgerichtsbarkeit
  10. 20.11.2018 2C 1027/2018 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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