Moteur de recherche Eurospider: aza://16-07-2020-2C_951-2019
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  1. 10.08.2009 2D 34/2009 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exclusion de la procédure d'adjudication; illicéité du contrat d'adjudication
  2. 15.06.2018 2C 669/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public relatif à des moyens de sauvetage aérien
  3. 22.06.2012 2C 1022/2011 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit pénal (en général)
    Amende pour contravention à la loi vaudoise sur les marchés publics; arbitraire, principe de la légalité, etc.
  4. 27.04.2006 2P.225/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    adjudication; plan général d'évacuation des eaux usées)
  5. 01.12.2003 2P.188/2003 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  6. 23.02.2012 4A 88/2011 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; prix de l'ouvrage
  7. 23.02.2012 2C 534/2011 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public
  8. 13.01.2016 2C 678/2015 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  9. 06.06.2014 2C 134/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Projet d'installation de production d'électricité solaire
  10. 07.01.2003 2P.141/2002 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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