Moteur de recherche Eurospider: aza://16-07-2020-2C_828-2019
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  1. 16.07.2020 2C 828/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Énergie
    Vérification des coûts et tarifs 2009 et 2010 de la fourniture d'énergie
  2. 21.06.2017 1C 532/2016 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    refus d'accès à des documents officiels (LTrans)
  3. 15.10.2020 2F 20/2020 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Énergie
    Vérification des coûts et tarifs 2009 et 2010 de la fourniture d'énergie
  4. 10.10.2011 4A 378/2011 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    suspension
  5. 10.06.2013 2C 226/2012 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Loi modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (LSIG); redevance pour utilisation du domaine public
  6. 15.10.2020 2F 21/2020 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Énergie
    Vérification des coûts et tarifs 2009 et 2010 de la fourniture d'énergie
  7. 30.03.2017 2C 961/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Remboursement du supplément fédéral au sens de l'article 15b bis LEne (Unité d'affaires Eaux usées et Unité d'affaires Eau potable) pour l'année 2014.
  8. 27.05.2019 2C 495/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct; impôt cantonal et communal 2009, 2010 et 2011; prestations d'une entreprise d'économie mixte remplissant une tâche d'intérêt public à des entreprises proches
  9. 18.10.2006 1P.129/2006 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; validité de l'initiative populaire I
  10. 21.03.2013 2C 962/2012 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Redevance pour l'utilisation du sol communal
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