Moteur de recherche Eurospider: aza://16-07-2019-2C_552-2019
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4746 pages similaires trouvées pour aza://16-07-2019-2C_552-2019
  1. 25.02.2020 2C 919/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 09.06.2020 2C 110/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 30.09.2019 2C 452/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  4. 02.11.2020 2C 904/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler une autorisation de séjour et renvoi
  5. 14.12.2022 2C 756/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 02.03.2023 2C 877/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de réexamen d'une décision de refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 25.01.2024 2D 27/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour
  8. 31.08.2021 2C 794/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  9. 08.02.2023 2C 11/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse (suite à la dissolution de la famille)
  10. 09.10.2003 6S.307/2003 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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