Moteur de recherche Eurospider: aza://16-07-2019-2C_552-2019
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  1. 18.09.2020 2D 4/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour; reconsidération
  2. 21.02.2022 2C 125/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour; demande de réexamen
  3. 04.08.2022 2C 411/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  4. 16.03.2021 2C 241/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation, respectivement d'octroi d'autorisations de séjour
  5. 05.05.2021 2C 1047/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approuver la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 01.05.2024 2C 88/2024 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 04.08.2023 2C 1059/2022 Pertinence 48%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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    Droit pénal (en général)
  9. 06.02.2020 2C 1048/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 09.10.2003 6S.309/2003 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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