Moteur de recherche Eurospider: aza://16-07-2019-2C_552-2019
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4755 pages similaires trouvées pour aza://16-07-2019-2C_552-2019
  1. 19.02.2020 2C 26/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 05.01.2023 2C 1039/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour
  3. 29.07.2022 2C 584/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de régularisation et interdiction de séjour
  4. 31.05.2024 2C 249/2024 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroyer une autorisation d'entrée respectivement de séjour
  5. 07.02.2020 2C 916/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 10.04.2024 2C 51/2024 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 18.03.2021 2C 202/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 17.03.2022 2C 227/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 31.01.2023 2C 704/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Rejet de la demande de reconsidération et prononcé du renvoi de Suisse
  10. 19.08.2021 2C 264/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
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