Moteur de recherche Eurospider: aza://16-07-2019-2C_552-2019
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  1. 26.08.2020 6B 430/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure; incitation à l'entrée, à la sortie ou au séjour illégaux; arbitraire
  2. 18.05.2020 2C 257/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  3. 17.03.2020 2C 159/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Assistance judiciaire (refus de prolongation de l'autorisation de séjour)
  4. 19.04.2024 6B 1256/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation grave de la LStup; expulsion; arbitraire
  5. 11.03.2022 2C 1051/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
  6. 14.12.2021 2C 483/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande d'autorisation de séjour en qualité de victime potentielle de traite d'être humains
  7. 06.10.2020 2C 529/2020 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Caducité de l'autorisation d'établissement et révocation de l'autorisation de séjour
  8. 23.02.2023 2C 906/2022 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 04.01.2006 1P.789/2005 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  10. 10.11.2020 2C 463/2020 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.