Moteur de recherche Eurospider: aza://16-07-2019-1C_329-2019
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  1. 19.04.2021 1C 474/2020 Pertinence 57%
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    retrait du permis de conduire
  2. 10.07.2023 1C 104/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire, dépassement par la droite
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    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Conditions assorties à la restitution d'un permis de conduire après un retrait de sécurité
  4. 06.11.2023 2C 50/2022 Pertinence 57% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  5. 18.08.2021 2C 400/2021 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Refus d'autorisation de pratiquer le transport de personnes à titre professionnel
  6. 04.07.2019 6B 594/2019 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
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    Fixation de la peine ; expulsion facultative (art. 66a bis CP)
  7. 24.09.2020 6B 471/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis
  8. 25.11.2021 1C 588/2020 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  9. 08.02.2023 6B 619/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LCR; droit d'être entendu; arbitraire
  10. 10.02.2023 1C 480/2022 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de la naturalisation facilitée
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