Moteur de recherche Eurospider: aza://16-07-2015-5D_122-2015
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  1. 16.07.2015 5D 122/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    récusation (annulation de poursuites)
  2. 27.01.2015 5D 16/2015 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avance des frais (annulation de poursuites)
  3. 07.06.2024 5A 206/2024 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  4. 20.11.2012 5A 843/2012 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Etat des charges - vente immobilière
  5. 08.12.2022 5A 508/2022 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    récusation (action négatoire, art. 641 al. 2 CC et dommages-intérets)
  6. 31.05.2012 5A 401/2012 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  7. 24.10.2013 5A 749/2013 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif selon l'art. 36 LP
  8. 08.07.2013 5A 315/2013 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avis de saisie
  9. 27.11.2015 5A 936/2015 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  10. 04.06.2013 5A 414/2013 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de l'adulte
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