Moteur de recherche Eurospider: aza://16-07-2015-2C_619-2015
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  1. 16.07.2015 2C 619/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  2. 09.06.2011 2C 420/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  3. 11.01.2011 2C 974/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  4. 07.12.2011 2C 935/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  5. 13.09.2012 2C 844/2012 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  6. 22.11.2010 2C 619/2010 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2001, double imposition
  7. 18.06.2011 2C 609/2010 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi genevoise sur les taxis; arrêté relatif à la taxe unique versée pour l'octroi d'un permis de service public et au montant compensatoire perçu pour l'annulation d'un tel permis
  8. 09.03.2011 2C 673/2010 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2003-2008; impôt fédéral dirc et 199-2000 et 2003-2008
  9. 14.05.2012 5A 337/2012 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de garder des enfants
  10. 01.04.2013 2C 835/2012 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal et cantonal et impôt fédéral direct 2001
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