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16.07.2013 6B 281/2013
Cour de droit pénalInfractionsTentative de contrainte; infraction à la LCR; fixation de la peine; sursis
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20.12.2022 6B 386/2022
Cour de droit pénalInfractionsVol d'usage d'un véhicule automobile; mise en danger de la vie d'autrui; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; révocation sursis; arbitraire
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30.10.2014 6B 447/2014
Cour de droit pénalInfractionsFaux dans les titres; tentative de contrainte; lésions corporelles graves, etc.
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22.05.2023 6B 900/2022
pubblicato
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre; arbitraire; expulsion; indemnisation pour mesures de contrainte illicites (art. 431 al. 1 CP) -
07.11.2022 6B 1407/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Tentative de contrainte; faux dans les titres; obtention frauduleuse d'une constatation fausse; fixation de la peine
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28.11.2019 6B 1216/2019
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; violation des règles fondamentales de la circulation routière; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; sursis à l'exécution
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06.09.2005 6S.203/2005
Cour de droit pénalInfractionsBrigandage qualifiée (art. 140 CP)
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22.10.2021 6B 457/2021
Cour de droit pénalInfractionsAbus de détresse, tentative de contrainte; prétentions civiles; arbitraire
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29.06.2016 6B 1271/2015
Cour de droit pénalInfractionsInstigation à assassinat, arbitraire
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15.05.2023 6B 1281/2022
Cour de droit pénalInfractionsAssassinat, tentative d'assassinat, mise en danger de la vie d'autrui; présomption d'innocence; maxime d'auccusation; dol eventuel; fixation de la peine