Moteur de recherche Eurospider: aza://16-07-2012-4A_204-2012
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  1. 16.07.2012 4A 204/2012 Pertinence 100%
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    Droit des sociétés
    société simple; dissolution
  2. 14.11.2002 4C.347/2001 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 26.11.2008 5A 421/2008 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire
  4. 04.06.2019 5A 5/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    frais et dépens (action en partage successoral)
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courtage
  6. 21.02.2013 4A 632/2012 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité de l'organe de révision; avis obligatoire de surendettement manifeste
  7. 12.06.2007 4C.54/2007 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  8. 27.09.2022 4A 570/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    déclaration d'invalidation d'une convention de cession d'actions par un héritier seul,
  9. 28.01.2003 5C.162/2002 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  10. 08.11.2007 4A 285/2007 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; clause bénéficiaire
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