Moteur de recherche Eurospider: aza://16-07-2012-4A_137-2012
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  1. 10.11.2011 4A 607/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement
  2. 22.01.2008 4C.74/2007 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  3. 01.12.2020 4A 326/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    valeur litigieuse (art. 51 et 52 LTF); contrat de travail (art. 328 CO); tort moral (art. 49 CO)
  4. 05.10.2009 5A 526/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    mesures provisionnelles (interdiction d'approcher)
  5. 12.09.2000 2C.1/1999 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
  6. 29.11.2004 6S.351/2004 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Diffamation, calomnie
  7. 24.06.2004 4C.100/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 19.09.2013 4D 22/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; harcèlement psychologique
  9. 03.04.2009 4A 60/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; congé ordinaire
  10. 16.06.2005 4C.50/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
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