Moteur de recherche Eurospider: aza://16-07-2012-1B_346-2012
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  1. 16.07.2012 1B 346/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, non-entrée en matière
  2. 22.07.2021 6B 394/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation du secret de fonction) ; irrecevabilité du recours en matière pénale
  3. 11.03.2021 6B 1369/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de récusation ; refus d'entrer en matière (atteinte à l'honneur, etc.)
  4. 23.06.2010 6B 424/2010 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (contrainte, abus d'autorité, injure, etc.)
  5. 13.02.2012 1B 60/2012 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de non-entrée en matière
  6. 21.11.2018 6B 1035/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves par négligence)
  7. 02.11.2020 6B 1093/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; calomnie, etc.)
  8. 22.02.2022 6B 1470/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement ; diffamation, violation du secret de fonction)
  9. 31.08.2017 6B 879/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (infrations contre le patrimoine, l'honneur, les devoirs de fonction et les devoirs professionnels, faux dans les titres), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  10. 09.02.2023 6B 940/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (violation de domicile etc.)
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