Moteur de recherche Eurospider: aza://16-07-2010-6B_283-2010
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  1. 13.11.2002 5A.17/2002 Pertinence 21% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  2. 07.01.2009 6B 827/2008 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; fixation de la peine, sursis
  3. 12.01.2007 6S.427/2006 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (viol)
  4. 05.11.2008 6B 822/2008 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit manqué de meurtre par dol éventuel (art. 12 la. 2 et art. 111 CP)
  5. 29.06.2016 6B 1276/2015 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'assassinat, fixation de la peine, circonstances atténuantes
  6. 27.01.2015 6B 412/2014 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage aggravé, vol aggravé, arbitraire, peine
  7. 11.08.2016 5A 152/2016 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification d'un jugement de divorce)
  8. 27.11.2023 6B 958/2023 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'extorsion et chantage, dénonciation calomnieuse
  9. 29.01.2009 6B 24/2009 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (extorsion, chantage et escroquerie)
  10. 24.03.2006 6S.47/2006 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (extorsion aggravée, etc.)
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