Moteur de recherche Eurospider: aza://16-07-2010-6B_190-2010
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  1. 16.07.2010 6B 190/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Allocation au lésé (art. 73 CP)
  2. 17.05.2019 6B 1065/2017 Pertinence 97% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Confiscation, allocation au lésé
  3. 07.09.2022 6B 64/2021 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; séquestres, restitution, etc. ; indemnisation, etc.
  4. 08.04.2013 6B 659/2012 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Allocation au lésé (art. 78 CP); arbitraire, violaiton du principe de célérité
  5. 14.02.2012 6B 326/2011 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Paiement d'une créance compensatrice; levée d'un séquestre
  6. 17.12.2018 6B 474/2018 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, escroquerie, abus de confiance)
  7. 22.12.2017 6B 671/2014 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent; qualité pour recourir; allocation au lésé
  8. 11.03.2022 6B 720/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Allocation au lésé ; formalisme excessif, etc.
  9. 10.02.2014 6B 938/2013 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Qualité pour recourir; infractions à la loi fédérale sur le droit d'auteur; culpabilité
  10. 24.10.2022 6B 878/2021 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale qualifiée, séquestre, frais, dépens ; arbitraire
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