2179 ähnliche Seiten gefunden für aza://16-07-2009-1C_408-2008
-
16.07.2009 1C 408/2008
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprotection de la nature et du paysage
-
17.05.2011 1C 402/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de classement des réserves naturelles de la rive sud du Lac de Neuchâtel
-
17.05.2011 1C 390/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplans de classement des réserves naturelles de Chevroux et de la rive sud du lac de Neuchâtel
-
16.01.2012 1C 214/2011
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquerenouvellement d'une concession pour usage d'eau
-
27.10.2022 1C 407/2020
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan partiel d'affectation intercommunal; parc éolien du Mollendruz
-
16.03.2007 2P.94/2006
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueart. 5 et 9 Cst. (Règlement du 29 juin 2005 sur les réserves de chasse et de protection de la faune du Canton de Vaud; réserve des Grèves de la Motte)
-
07.03.2012 1C 524/2010
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan sectoriel forestier
-
18.03.2021 1C 657/2018
publiziert
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueParc éolien de Sainte-Croix
-
13.01.2020 1F 56/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsDemande de révision de l'arrêt 1C_422/2018 du Tribunal fédéral suisse du 4 novembre 2019
-
14.01.2014 1C 621/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire