Moteur de recherche Eurospider: aza://16-07-2005-6S-201-2005
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  9. 26.05.2003 6S.126/2003 Pertinence 49% publié
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  10. 20.02.2007 6S.10/2007 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (calomnie)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.