1506 ähnliche Seiten gefunden für aza://16-07-2001-2A-34-2001
-
16.07.2001 2A.34/2001
IIe Cour de droit publicFonction publique
-
24.02.2009 2C 605/2008
publiziert
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalFrais de sécurité publique des manifestations sportives exposées à la violence
-
08.03.2019 1C 522/2018
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeprotection des données, accès au dossier SRC
-
08.08.2000 1P.395/2000
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
31.05.2010 6B 176/2010
Cour de droit pénalInfractionsViolation grave des règles de la circulation routière (excès de vitesse), état de nécessité
-
17.12.2019 8C 719/2018
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (résiliation; justes motifs)
-
22.12.2020 1B 623/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; compétence matérielle
-
18.04.2016 1C 138/2016
Ire Cour de droit publicFonction publiquecontrôle de sécurité relatif aux personnes; assistance judiciaire
-
11.05.2011 1C 467/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsconstructions et installations militaires
-
17.01.2012 2C 829/2011
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleScolarisation (irrecevabilité d'un recours)