Moteur de recherche Eurospider: aza://16-06-2023-4A_285-2022
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  1. 16.06.2023 4A 285/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du loyer initial, rendement brut,
  2. 20.02.2024 4A 268/2023 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer, rendement brut, clé de répartition;
  3. 11.04.2022 4A 448/2021 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résilitaion du bail pour motifs économiques (art. 271 et 271a CO); statistiques officielles (art. 11 al. 4 OBLF),
  4. 02.05.2022 4A 554/2021 Pertinence 68% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; contestation du loyer initial,
  5. 22.10.2021 4A 215/2021 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hausse de loyer; loyers usuels du quartier,
  6. 13.01.2021 4A 28/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du loyer initial, priorité du critère du rendement net (art. 269 CO) sur le critère des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO),
  7. 03.01.2000 4C.245/1999 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 01.03.2016 4A 465/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, loyer abusif, rendement excessif de la chose louée,
  9. 13.01.2021 4A 288/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du loyer initial, priorité du critère du rendement net (art. 269 CO) sur le critère des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO);
  10. 04.09.2020 4A 582/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Bail, protection contre les loyers abusifs, sortie de contrôle étatique, calcul selon le rendement net,
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.