Moteur de recherche Eurospider: aza://16-06-2023-1B_630-2022
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  1. 16.06.2023 1B 630/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Placement en régime de sécurité renforcée
  2. 09.08.2022 1B 358/2022 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire; placement en régime de sécurité renforcée
  3. 02.04.2024 7B 520/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution des peines et des mesures,
  4. 21.06.2016 1B 425/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon, fouille corporelle
  5. 26.02.2014 1B 335/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et détention pour des motifs de sûreté; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  6. 26.02.2014 1B 369/2013 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et pour des motifs de sûreté; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  7. 26.02.2014 1B 336/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et pour des motifs de sûreté: conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  8. 14.02.2023 1B 28/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire; refus d'autorisation de visites
  9. 14.07.2016 1B 202/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire; interdiction faite au prévenu de prendre contact avec sa fille mineure et de lui offrir des cadeaux
  10. 25.10.2017 6B 154/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité ensuite de la détention
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