Moteur de recherche Eurospider: aza://16-06-2023-1B_630-2022
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
455 pages similaires trouvées pour aza://16-06-2023-1B_630-2022
  1. 22.09.2021 6B 1228/2020 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
  2. 18.07.2006 1P.406/2006 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    régime de détention
  3. 30.11.2006 1P.782/2006 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions d'internement
  4. 27.07.2022 6B 1167/2021 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale; transfert au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsabteilung II )
  5. 18.03.2015 1B 17/2015 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire; refus d'une autorisation de visite et d'une autorisation de téléphone la même semaine
  6. 22.09.2021 6B 580/2021 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
  7. 20.07.2023 7B 221/2023 Pertinence 10%
    II. strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; Vollzug der Untersuchungshaft (Besuche am Wochenende und Aushändigung von Fleischwaren)
  8. 29.01.2024 7B 981/2023 Pertinence 10%
    II Corte di diritto penale
    Procedura penale
    Estromissione di un documento dagli atti del procedimento penale,
  9. 16.04.2014 1B 103/2014 Pertinence 10%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Verweigerung der Briefzustellung
  10. 02.06.2023 1B 121/2023 Pertinence 10%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; Vollzug der Untersuchungshaft (Besuche unter Aufsicht)
Précédente 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.