Moteur de recherche Eurospider: aza://16-06-2022-6B_1320-2021
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  1. 12.01.2023 6B 174/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Modification de l'accusation (art. 333 CPP); reformation in pejus; droit d'être entendu; droit à la confrontation; arbitraire; indemnité du défenseur d'office
  2. 25.02.2021 6B 935/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, droit d'être entendu
  3. 27.09.2023 7B 84/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (usure); refus d'assistance judiciaire
  4. 07.10.2021 6B 1247/2020 Pertinence 28% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tardiveté du dépôt du recours au niveau cantonal
  5. 14.08.2023 6B 259/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre (art. 22 al. 1 cum art. 111 CP) ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  6. 28.03.2022 6B 690/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; arbitraire
  7. 10.02.2021 6B 1014/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux témoignage)
  8. 29.01.2019 6B 1314/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires ; injure ; menaces ; fixation de la peine ; expulsion non obligatoire
  9. 28.06.2018 6B 347/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure institutionnelle thérapeutique (refus de la libération conditionnelle); déni de justice; indemnité du défenseur d'office
  10. 21.04.2015 6B 719/2014 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Libération conditionnelle; indemnité du défenseur d'office
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