Moteur de recherche Eurospider: aza://16-06-2022-6B_1320-2021
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7925 pages similaires trouvées pour aza://16-06-2022-6B_1320-2021
  1. 20.05.2021 1B 647/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; désignation et récusation de l'expert
  2. 14.03.2023 6B 1447/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais; irrecevabilité du recours
  3. 13.01.2022 1B 550/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; perquisition; irrecevabilité du recours
  4. 24.11.2022 6B 35/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Examen d'office en appel de points non contestés du jugement (art. 404 al. 2 CPP); remplacement du défenseur d'office (art. 134 al. 2 CPP); arbitraire
  5. 04.03.2024 7B 883/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Mesures thérapeuthiques institutionnelle en milieu fermé
  6. 23.05.2023 2C 252/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Assistance administrative (CDI CH-FR)
  7. 11.03.2022 6B 1322/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée du traitement des troubles mentaux; droit d'être entendu
  8. 29.11.2022 6B 481/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure thérapeutique
  9. 24.08.2022 6B 561/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de nouveau jugement ; arbitraire, etc.
  10. 14.02.2018 6B 429/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité au défenseur d'office (qualité pour recourir); frais de procédure et indemnité pour frais de défense (classement); détention avant jugement
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.