Moteur de recherche Eurospider: aza://16-06-2022-6B_1320-2021
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7925 pages similaires trouvées pour aza://16-06-2022-6B_1320-2021
  1. 23.08.2023 6B 440/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.) ; frais
  2. 23.08.2023 6B 434/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.) ; frais
  3. 23.08.2023 6B 442/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.) ; frais
  4. 23.08.2023 6B 429/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.) ; frais
  5. 23.08.2023 6B 430/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.) ; frais
  6. 23.08.2023 6B 432/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.) ; frais
  7. 22.11.2022 6B 449/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle dans un établissement fermé
  8. 23.04.2024 6B 1319/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prescription de la créance d'honoraires d'avocat d'office
  9. 12.11.2021 6B 1069/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel en milieu fermé, lieu d'exécution de la mesure, assistance juridique
  10. 08.04.2021 6B 161/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionelle de traitement des addictions, levée de la mesure, détention illicite
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