Moteur de recherche Eurospider: aza://16-06-2022-6B_1320-2021
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  1. 03.12.2021 1B 502/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; irrecevabilité manifeste
  2. 23.08.2023 6B 1340/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile etc.) ; frais
  3. 13.01.2021 1B 10/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté; indemnité du défenseur d'office
  4. 23.08.2023 6B 1333/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.) ; frais
  5. 23.08.2023 6B 1341/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.) ; frais
  6. 20.06.2023 6B 554/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, etc.)
  7. 23.08.2023 6B 1328/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc. ; frais
  8. 23.08.2023 6B 1329/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.); frais
  9. 23.08.2023 6B 1326/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance péanle (violation de domicile, etc.) ; frais
  10. 23.08.2023 6B 437/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.) ; frais
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