Moteur de recherche Eurospider: aza://16-06-2022-6B_1295-2021
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  1. 16.06.2022 6B 1295/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire
  2. 30.09.2021 6B 388/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence ; prétentions civiles; arbitraire, etc.
  3. 10.11.2004 6S.358/2004 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 02.05.2000 1P.161/2000 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  5. 19.07.2021 6B 1052/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, délit manqué d'incendie intentionnel, vol; administration des preuves; arbitraire
  6. 25.06.2013 1B 377/2012 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; classement; frais de procédure et indemnités
  7. 24.01.2020 1B 7/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 03.12.2009 6B 719/2009 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
  9. 15.03.2010 6B 996/2009 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentatives de meurtre par dol éventuel; arbitraire dans l'établissement des faits, violation du droit d'être entendu; responsabilité restreinte
  10. 10.11.2006 6P.140/2006 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat, tentative d'assassinat, crimes manqués d'assassinat
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