Moteur de recherche Eurospider: aza://16-06-2022-2D_24-2022
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
4205 pages similaires trouvées pour aza://16-06-2022-2D_24-2022
  1. 19.05.2020 2C 395/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour
  2. 28.04.2022 2C 807/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Caducité d'une autorisation d'établissement et refus d'une autorisation de séjour
  3. 01.04.2019 2C 302/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour
  4. 03.06.2019 2C 333/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Radiation du rôle; dépens
  5. 17.01.2019 2D 51/2018 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 09.10.2023 2C 453/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Décision sur assistance judiciaire, droit des étrangers, permis de séjour pour études
  7. 29.11.2023 6B 896/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal, activité lucrative sans autorisation, tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités
  8. 12.04.2023 2C 1056/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Rejet de la demande de réexamen d'une décision de refus de prolongation d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 13.03.2023 2D 2/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour - Renvoi - séjour illégal
  10. 17.09.2020 2C 725/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour
Précédente 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.