Moteur de recherche Eurospider: aza://16-06-2022-2D_24-2022
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
4205 pages similaires trouvées pour aza://16-06-2022-2D_24-2022
  1. 07.06.2022 2C 453/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 30.06.2020 2D 28/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
  3. 03.02.2023 2C 78/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission (art. 30 al. 1 let. b LEI) et renvoi de Suisse
  4. 18.09.2020 2C 731/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi
  5. 17.05.2023 2C 256/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 16.05.2019 2C 455/2019 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour
  7. 10.07.2019 2C 652/2019 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Non octroi d'une autorisation de séjour ou d'établissement
  8. 07.03.2023 2D 4/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 25.02.2021 2C 186/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour pour regroupement familial et renvoi de Suisse
  10. 13.12.2021 2C 1001/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une une autorisation de séjour et renvoi de Suisse

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.