Moteur de recherche Eurospider: aza://16-06-2021-5A_481-2021
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  1. 14.04.2021 9C 787/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  2. 10.05.2023 6B 1008/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance ou d'éducation; infractions graves à la LStup
  3. 04.08.2022 2C 404/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 27.03.2023 5A 414/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de jugement de divorce
  5. 21.10.2021 2C 433/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour
  6. 21.06.2022 6B 1174/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement; expulsion; arbitraire
  7. 30.11.2021 5A 277/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales et partage LPP)
  8. 03.05.2023 5A 364/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (placement d'un mineur en famille d'accueil, qualité de partie des parents nourriciers)
  9. 07.11.2022 6B 1407/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de contrainte; faux dans les titres; obtention frauduleuse d'une constatation fausse; fixation de la peine
  10. 16.11.2022 6B 257/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration avec cruauté; brigandage; expulsion; arbitraire
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