Moteur de recherche Eurospider: aza://16-06-2021-5A_481-2021
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
15969 pages similaires trouvées pour aza://16-06-2021-5A_481-2021
  1. 04.08.2022 2C 404/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 27.03.2023 5A 414/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de jugement de divorce
  3. 21.10.2021 2C 433/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour
  4. 21.06.2022 6B 1174/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement; expulsion; arbitraire
  5. 30.11.2021 5A 277/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales et partage LPP)
  6. 03.05.2023 5A 364/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (placement d'un mineur en famille d'accueil, qualité de partie des parents nourriciers)
  7. 07.11.2022 6B 1407/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de contrainte; faux dans les titres; obtention frauduleuse d'une constatation fausse; fixation de la peine
  8. 16.11.2022 6B 257/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration avec cruauté; brigandage; expulsion; arbitraire
  9. 24.08.2021 5A 171/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire (art. 285 LP)
  10. 17.07.2023 5A 95/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (droit aux relations personnelles)
Précédente 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple