Moteur de recherche Eurospider: aza://16-06-2021-5A_481-2021
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  1. 06.07.2023 5A 339/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles, reconnaissance d'un jugement étranger, droits parentaux
  2. 18.03.2022 5A 137/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droits parentaux, garde alternée
  3. 27.02.2023 5A 78/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 07.02.2023 2C 882/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autoristion de séjour au titre du regroupement familial,
  5. 30.08.2022 5A 1068/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  6. 30.03.2023 6B 1005/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  7. 19.05.2022 1B 173/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de traduction de pièces et de l'acte d'accusation
  8. 21.05.2021 2C 430/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'accorder une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 31.08.2023 5A 482/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    enlèvement international d'enfant
  10. 12.05.2023 2C 531/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolonger l'autorisation de séjour et refus du regroupement familial
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